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Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité de Sleodrafleabruisjor, accessible depuis le pied de page du site. En utilisant le site, l'utilisateur accepte les conditions de traitement décrites dans cette politique. Sleodrafleabruisjor s'engage à respecter la législation suisse applicable en matière de protection des données personnelles et à ne pas utiliser les données à des fins non consenties.
Limitation de responsabilité
Résolution des litiges
Tout litige relatif à l'utilisation du site sleodrafleabruisjor.pro ou aux présentes conditions générales sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable entre les parties. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du lieu du siège de Sleodrafleabruisjor en Suisse seront seuls compétents, le droit suisse étant applicable à l'exclusion de tout autre droit.
Dispositions générales diverses
Définitions applicables
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-après. Ces définitions s'appliquent au singulier comme au pluriel et aux formes dérivées correspondantes.
- Le site ou sleodrafleabruisjor.pro
- Désigne l'ensemble des pages et services accessibles à l'adresse sleodrafleabruisjor.pro, y compris toutes les sous-pages, formulaires, contenus téléchargeables et fonctionnalités interactives proposées par Sleodrafleabruisjor.
- L'utilisateur ou le visiteur
- Désigne toute personne physique ou morale qui accède au site sleodrafleabruisjor.pro, le consulte ou l'utilise de quelque manière que ce soit, que ce soit à des fins d'information, de contact ou d'évaluation de services.
- Sleodrafleabruisjor ou la société
- Désigne l'entité juridique exploitant le site sleodrafleabruisjor.pro et proposant les services d'accompagnement à l'investissement en baux d'antennes décrits sur le site, domiciliée en Suisse.
Utilisations interdites du site
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Il est interdit d'utiliser le site sleodrafleabruisjor.pro à des fins illégales ou contraires à la réglementation suisse applicable, notamment en matière de protection des données, de droit des obligations et de réglementation financière.
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